Conditions Générales d'Utilisation

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Ces Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") régissent votre accès et votre utilisation du site web Siggsale.info (le "Site") ainsi que de tous les services, fonctionnalités et contenus offerts par Siggsale.info (les "Services"). En utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité.

2. Modifications des Conditions

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3. Accès et Utilisation des Services

3.1. Éligibilité

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3.2. Compte Utilisateur

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3.3. Conduite de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Il est strictement interdit de :

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Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité.
Utiliser des robots, des spiders, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder aux Services ou en extraire des données.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Siggsale.info ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière nos Services ou toute partie de ceux-ci à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse. Toute utilisation non autorisée du contenu de ce Site est strictement interdite.

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6. Limite de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Siggsale.info ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services ; (ii) toute conduite ou contenu de tiers sur les Services ; (iii) tout contenu obtenu à partir des Services ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient basés sur la garantie, le contrat, le délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d'un tel dommage.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Siggsale.info, ses licenciés et leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant de (a) votre utilisation et votre accès aux Services, par vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe ; (b) une violation des présentes Conditions ; ou (c) le contenu publié sur les Services.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les CGU. Toutes les dispositions des CGU qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGU ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected], par téléphone au +33 5 41 94 94 25, ou par courrier à l'adresse indiquée dans notre pied de page.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026